CGV

Conditions générales de vente et d’utilisation du site

Valables à compter du 16/05/2019 et jusqu’à publication d’une nouvelle version.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Agnès Revers » sous le nom commercial « Tsubaki Originals », dont le siège social est situé au 45 rue Ginguené 35000 Rennes, immatriculée au registre des métiers de Rennes sous le numéro SIRET 840 770 721 00016 et dénommée ci après « Tsubaki Originals » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet tsubakioriginals.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ‘’Tsubaki Originals’’ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site tsubakioriginals.com, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.

L’acquisition d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ‘’Tsubaki Originals’’.

‘’Tsubaki Originals’’ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique du site tsubakioriginals.com.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs « Tsubaki Originals » se réserve le droit de modifier les produits proposés à tout moment, sans notification préalable.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Ce descriptif expose la composition des produits et toute information technique pertinente.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne constituent pas un engagement contractuel de la part de « Tsubaki Originals ».

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI .

Tsubaki Originals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Il convient d’additionner des frais de port forfaitaires de 6€ pour les envois en France Métropolitaine.

Pour les autres zones géographiques, nous consulter.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Renseigner ses coordonnées ou s’identifier avec son compte client s’il en a un.

Il est précisé que les informations demandées au client (nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail) sont des informations indispensables à la livraison et à la confirmation de la commande.

Dans le cas où des données seraient erronées, l’exécution du service de livraison peut se trouver perturbée et le délai indiqué dépassé. Dans une telle situation, Tsubaki Originals ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et ne sera redevable d’aucune indemnisation.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

Valider sa commande après l’avoir vérifiée

Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de quelques autres conditions que ce soit.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Tsubaki Originals communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits demeurent la propriété de Tsubaki Originals jusqu’au complet règlement de la commande.

Paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Les paiements disponibles sur la boutique en ligne sont les suivants:

paiement par carte bancaire via un protocole sécurisé opéré par Paygreen

paiement par virement bancaire : pour ce dernier, il convient de demander un RIB via le formulaire de contact sur le site.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur. L’acheteur s’engage à fournir des informations justes lors de la passation de sa commande.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de la marchandise à sa réception.

Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée sur le bon de livraison et notifiée par mail à tsubaki@tsubakioriginals.com dans les 3 jours suivant la réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de Tsubaki Originals ne pourra pas être engagée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Remise en mains propres

Il est possible de retirer sa commande au labo sur rendez vous.

Le labo étant un lieu de production et non une boutique, les commandes auront été payées en ligne auparavant.

Il sera demandé à l’acheteur de signer le registre de remise.

Garantie

Les produits fournis par Tsubaki Originals bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Tsubaki Originals qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à

Tsubaki Originals
45 rue Ginguené
35000 Rennes

dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Responsabilité

Tsubaki Originals, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La garantie de Tsubaki Originals est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Tsubaki Originals sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

Données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

La livraison étant effectuée par la Poste, les données nominatives sont communiquées au transporteur afin de permettre la livraison. En cas de piratage des données à caractère personnel, la responsabilité de Tsubaki Originals ne saurait être engagée.

Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le vendeur puisse traiter les commandes du client et fournir les différents produits ou services proposés.

Archivage – Preuve 

Tsubaki Originals archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil.

Les registres informatisés de Tsubaki Originals seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Tsubaki Originals ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale et notamment du non respect des précautions d’utilisation Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.